Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

Objet : Le site internet De La Cour Au Jardin est destiné à la présentation d’annonces immobilières

Editeur :
Le site est édité par la société Seven and Seven Retail, dont le siège social se situe 23 rue du Roule – 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 493 162, représentée par Madame Isabelle LAROCHETTE agissant en qualité de Président,

La SAS Seven and Seven Retail exerce sous le nom commercial, « De La Cour Au Jardin» qui est une marque déposée.

Le directeur de la Publication est Isabelle Larochette, La Présidente

Téléphone : 06.80.66.36.77

Email : contact@delacouraujardin.com

Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500 €, dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France et inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et avec pour n° TVA : FR 22 424 761 419.

Téléphone : +33 972 10 10 07

Email : support@ovh.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE De la cour au Jardin

Dernière mise à jour : 25/05/2018
Les présentes CGU régissent l’ensemble des différentes utilisations du présent site internet De La Cour Au Jardin (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre d’une part, Vous (utilisateurs du Site et CLIENTS) et d’autre part, De La Cour Au Jardin ci-après collectivement dénommées les « Parties».
Important : Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du Site De La Cour Au Jardin implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des CGU.
La navigation sur le Site De La Cour Au Jardin vaut acceptation sans réserve des CGU. A fortiori, si vous devenez CLIENT, vous devrez lire attentivement les présentes CGU et les accepter en cochant une case à cet effet.
DE LA COUR AU JARDIN se réserve la possibilité, notamment du fait des actualités juridiques, de modifier tout ou partie des CGU. Pour votre parfaite information, la date de dernière mise à jour des CGU est indiquée en haut de la présente page internet. La version mise à jour entre en vigueur au jour de votre première connexion suivant la date de mise à jour. Il Vous est donc vivement recommandé de consulter régulièrement les CGU.
Vous garantissez et confirmez par les présentes avoir la capacité légale pour consentir aux CGU ou l’autorisation de votre représentant légal. Si Vous n’acceptez pas ces CGU ou une mise à jour, merci de ne pas utiliser ce Site.

 

GRATUITE DE L’ACCES AU SITE DE LA COUR AU JARDIN
L’accès au Site et l’ouverture d’un Compte sont gratuits. En tant qu’utilisateur du Site, Vous reconnaissez disposer des moyens et des compétences nécessaires à son utilisation et notamment d’une connexion Internet et de logiciels nécessaires à la navigation sur le Site. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à Votre charge.

 

VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET LES COOKIES

Cookies

L’éditeur utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur des Sites Internet de l’éditeur et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. Ces cookies permettent aussi d’améliorer la navigation de l’internaute en fonction de ses besoins.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à l’éditeur d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en choisissant de ne pas continuer à naviguer sur le site internet de Delacouraujardin.com

Conformité RGPD : De La Cour au Jardin est en conformité avec la nouvelle règlementation européenne en matière de protection des données personnelles

Les  données à caractère personnel que vous renseignez via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont uniquement destinées à vous contacter pour répondre à vos demandes concernant la ou les annonces immobilières qui vous intéressent. Ces données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Afin de vous apporter le meilleur service possible dans le cadre de votre recherche immobilière, nous pourrons les conserver durant une période d’un an, sauf avis contraire de votre part sur simple contact auprès de notre responsable data : Isabelle Weill  iweill@delacouraujardin.com. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement de vos données en adressant un mail à iweill@delacouraujardin.com ou bien encore en adressant un courrier à De la Cour Au Jardin, 23 rue du Roule – 75011 Paris.

Pour plus d’information sur vos droits, cliquez ici

CNIL :

le Site DE LA COUR AU JARDIN a fait l’objet des formalités préalables nécessaires auprès de la CNIL, l’institution nationale compétente pour la France (n° 1868599).

 

LIMITE A L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE DE LA COUR AU JARDIN

Le Site DE LA COUR AU JARDIN contient des marques artistiques et originales, des contenus éditoriaux, articles, description, designs, graphismes, photographies, dessins et modèles, vidéos, logiciels, musiques et sons, idées, et autres contenus (les « Contenus ») protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les secrets commerciaux et/ou par tout autre droit exclusif, et ces droits sont légitimes et reconnus.
Les Contenus sont protégés par les lois en vigueur en France (et si applicable, par toutes les lois semblables à l’étranger), et De LA Cour Au Jardin est le titulaire exclusif de ces droits notamment pour la sélection et la coordination des Contenus sur le Site. Toutes les marques commerciales apparaissant sur le Site appartiennent à DE LA COUR AU JARDIN ou à ses partenaires. Les Contenus sont donc la propriété exclusive de DE LA COUR AU JARDIN et/ou ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, en tout ou partie, sans leur autorisation adéquate préalable expresse sous peine de poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon et parasitisme. A ce titre vous n’êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, représenter tout ou partie des éléments du Site. Attention : le fait de télécharger un élément du Site DE LA COUR AU JARDIN sur votre ordinateur, ne vous confère aucun droit de propriété sur cet élément.
DE LA COUR AU JARDIN interdit expressément :
l’extraction permanente, temporaire ou ponctuelle de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site ;
la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données liées au Site.

 

LIENS HYPERTEXTE
Toute création de liens vers le Site DE LA COUR AU JARDIN, tout encadrement (framing) de ce Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de DE LA COUR AU JARDIN qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion, nonobstant toute demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
Par ailleurs, le Site De la Cour Au Jardin peut contenir des offres ou des liens vers des sites internet de partenaires. Vous naviguez sur ces sites sous votre entière responsabilité et De la Cour Au Jardin ne peut aucunement être tenu responsable de cette navigation ou ses conséquences. A ce titre DE LA COUR AU JARDIN ne peut être responsable des contenus de ces sites, de la qualité ou véracité de leurs offres ou encore de toute relation engagée via ces sites.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’obligation générale de DE LA COUR AU JARDIN pour les présentes CGU, est une obligation de moyen. DE LA COUR AU JARDIN s’engage, dans le cadre défini par les présentes CGU, à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et une mise à jour régulière des informations accessibles sur le Site. DE LA COUR AU JARDIN décline toute responsabilité en cas (1) d’indisponibilité totale ou partielle temporaire d’accéder au Site Internet pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ; (2) d’attaques virales ou encore (3) d’utilisation anormale ou illicite du Site.
Par ailleurs, DE LA COUR AU JARDIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou de prises de contacts entre plusieurs utilisateurs suite à l’utilisation du Site. Vous êtes seul responsable des dommages causés aux autres utilisateurs ou aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

STIPULATIONS GENERALES

 

STIPULATIONS GENERALES
Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les PARTIES conviennent que les enregistrements informatiques dans le système d’information de DE LA COUR AU JARDIN ont valeur de preuve. Toute renonciation à faire appliquer une stipulation de ces CGU n’est pas considérée comme l’acceptation de la violation, de l’inexécution ou à d’un manquement subséquent à ladite stipulation.
SAUF STIPULATIONS EXPRESS D’ORDRE PUBLIC, LES CGU SONT REGIES ET DONC SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE SUR LEUR MISE EN ŒUVRE, EXECUTION OU INTERPRETATION, ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPETENTS SONT LES TRIBUNAUX FRANÇAIS.